Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux commandes effectuées sur YASO SHOP.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de YASO SHOP et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies, descriptions et informations présentes sur le site permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
YASO SHOP étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, si les conditions liées à l'activité sont remplies.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide sa commande après vérification des informations renseignées.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée après confirmation du règlement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont fixés à : 3,99 € par commande pour les livraisons en France.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à : 24,90 €.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
8. Utilisation des produits
Les produits proposés par YASO SHOP doivent être utilisés conformément aux indications fournies avec les produits.
Le client doit prendre connaissance des informations relatives aux produits avant utilisation.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
10. Retour et remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter YASO SHOP via les moyens de contact disponibles sur le site.
12. Responsabilité
YASO SHOP ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d'utilisation.
13. Modification des Conditions Générales de Vente
YASO SHOP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.